Des projets en tous genres requièrent le dynamitage du terrain : construction d’un chalet sur une paroi rocheuse de montagne, d’un stationnement souterrain en ville ou d’une nouvelle route, pour n’en nommer que quelques-uns.
Afin de préserver la sécurité des gens sur place tout comme de limiter les dommages aux structures avoisinantes, une série de réglementations sur le dynamitage de terrains a vu le jour au Québec.
- Dans cet article, les principales mesures énoncées dans les lois et règlements sur le dynamitage sont expliquées.
Cet encadrement légal est nécessaire dans cette industrie qui comporte des risques importants. Prenez-en connaissance avant d’embaucher votre entreprise de dynamitage !
Quels sont les risques d’un dynamitage mal conçu ?
Au Québec, les travaux de dynamitage sont régis par des règlements stricts pour assurer la sécurité publique, protéger l’environnement et encadrer les pratiques professionnelles. Le but est de protéger les personnes et les structures contre :
- Les ondes de choc
- Les projections de débris
- La propagation de monoxyde de carbone
- Les sautages accidentels
- Les défaillances de trous de mine
Vous ne voulez pas qu’un passant reçoive une roche en pleine tête, que la fondation du bâtiment voisin se fissure à la suite de vos travaux de dynamitage, ou qu’un travailleur se blesse. Suivez les réglementations applicables pour éviter les problèmes.
Quel est le rôle du boutefeu selon les réglementations de dynamitage ?
Le boutefeu, un métier peu connu mais essentiel, prend en charge la sécurité de tous lorsqu’il est question de dynamitage :
- Il s’assure que tout le monde est à l’extérieur de la zone de tir.
- Après l’explosion, il est le premier à se rendre dans la zone. Il mesure la concentration de monoxyde de carbone et vérifie qu’elle est à un taux inférieur aux valeurs limites permises. Il fait ensuite le tour du chantier.
- Si la zone est sécuritaire, il avise l’employeur que tout est prêt pour excaver les débris de sautage. Un coup d’avertisseur de 15 secondes annonce la permission de recommencer le travail.
Que dit la Loi sur les explosifs ?
La loi et son règlement associé régissent la fabrication, le transport, le stockage et l’utilisation des explosifs. Ils définissent qui peut utiliser des explosifs et dans quelles conditions, imposent des mesures de sécurité pour la manipulation et l’entreposage des matériaux explosifs, et stipulent les licences nécessaires pour les entreprises et les travailleurs.
Autorisation pour manipuler des explosifs
Selon la Loi sur les explosifs, seules les personnes et entreprises détenant une autorisation ou une licence valide peuvent manipuler, utiliser, transporter, fabriquer ou vendre des explosifs. Ils ont alors besoin de leur :
- Licence de fabrication d’explosifs
- Licence de stockage d’explosifs
- Licence d’utilisation d’explosifs
- Licence de vente d’explosifs
- Licence de transport d’explosifs
- Permis de possession d’explosifs
- Permis de dépôt pour entreposer des explosifs dans un camion
- Certificat de qualification pour le boutefeu
Les licences sont soumises à des conditions strictes, comme la vérification des antécédents judiciaires, la formation en sécurité et le respect des normes.
Pour prévenir les dangers potentiels liés à l’utilisation des explosifs, comme les vibrations, les projections, ou les incendies, les autorités exigent l’élaboration de plans. Ces plans de dynamitage détaillés doivent être soumis aux autorités avant le début des travaux, spécifiant la méthode, les quantités d’explosifs, les mesures de sécurité et les moyens de contrôle des impacts environnementaux.
Ces règles assurent que seules des personnes qualifiées et dûment formées manipulent ces substances dangereuses, minimisant ainsi les risques d’accidents.
Transport et entreposage des explosifs
Les explosifs doivent être transportés dans des contenants approuvés et étiquetés. Le conducteur des véhicules transportant les explosifs doit également être formé pour réagir en cas d’urgence.
Il est obligatoire de respecter les itinéraires approuvés et d’éviter les zones à risque élevé. Toute infraction peut entraîner des amendes importantes.
Quant au stockage, les explosifs doivent être entreposés dans des installations approuvées situées à une distance sécuritaire des zones habitées, des infrastructures critiques et des lieux publics.
Le stockage doit être sécurisé par des dispositifs de verrouillage et faire l’objet d’une surveillance pour empêcher tout accès non autorisé.
Inspections et sanctions en vertu des réglementations sur le dynamitage au Québec
Les autorités ont le droit d’effectuer des inspections régulières pour s’assurer que les règles sont respectées, notamment dans les lieux de fabrication, d’entreposage et d’utilisation des explosifs.
- Si des violations sont constatées, des sanctions sévères peuvent être imposées, allant de lourdes amendes à des peines d’emprisonnement.
Par exemple, des individus ont été arrêtés après avoir fabriqué des explosifs artisanaux et planifié des attentats à la bombe. Ils ont été condamnés pour possession et fabrication d’explosifs.
Vous voulez accélérer vos travaux sans vous embarrasser des processus réglementaires ?
C’est une très mauvaise idée ! Toute manipulation ou utilisation d’explosifs sans permis ou en dehors des conditions spécifiées peut entraîner des poursuites judiciaires. La loi prévoit également des pénalités pour le trafic ou la possession illégale d’explosifs.
L’essentiel du Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Le règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est géré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il couvre notamment tout ce qui a trait à la formation des travailleurs.
Les travailleurs impliqués dans la manipulation d’explosifs doivent suivre une formation spécifique et reconnue par la CNESST, portant sur la sécurité des opérations de dynamitage, la manipulation sécuritaire des explosifs, ainsi que la gestion des risques associés à ces activités. Les exigences incluent :
- La mise à jour des compétences : la formation continue peut être exigée pour renouveler les certifications.
- La connaissance des procédures d’urgence.
Le RSST est un règlement général qui encadre de manière large la sécurité au travail au Québec, mais il ne porte pas spécifiquement sur les explosifs ou les travaux de dynamitage. Ses dispositions touchent toutefois tous les types de travaux, par exemple concernant les valeurs limites de monoxyde de carbone après le dynamitage d’un terrain.
Les règles plus détaillées et spécifiques pour les explosifs se trouvent dans d’autres règlements, notamment le Code de sécurité pour les travaux de construction et d’autres directives de la CNESST. Il y a, par exemple, un règlement spécifique sur la sécurité dans les mines, ainsi qu’un règlement sur l’exploitation de carrières et sablières.
Ces règlements imposent par exemple des limites quant aux vibrations et aux niveaux de bruit acceptables pour protéger les résidents et les infrastructures situées à proximité des sites de dynamitage. Ils exigent également des études d’impact environnemental avant le début des travaux.
Qu’est-ce qui est encadré par le Code de sécurité pour les travaux de construction ?
Le code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), également supervisé par la CNESST, régit les travaux de dynamitage réalisés sur les chantiers de construction.
Le code prévoit des mesures de sécurité particulières, comme la notification aux autorités locales et aux riverains avant tout dynamitage, ainsi que l’obligation de protéger les infrastructures environnantes. En général, l’entrepreneur est tenu de suivre un devis de sautage signé et scellé par un ingénieur.
Signalisation
Avant toute utilisation d’explosifs, il est obligatoire d’installer des panneaux de signalisation bien visibles indiquant que des travaux de dynamitage sont en cours. Placés à des endroits stratégiques, ils alertent les travailleurs, le public, et toute personne à proximité.
DANGER – Dynamitage en cours
Visibles de loin, les panneaux doivent indiquer les risques spécifiques associés à la zone (exemple : DANGER – Dynamitage en cours).
Les signaux sonores sont cruciaux pour la sécurité sur les lieux. Avant de faire sauter une partie de terrain, 12 petits coups d’avertisseur signalent que le dynamitage va commencer à l’aide d’une sirène d’au moins 120 décibels.
De plus, pour que tout le monde comprenne bien le code des signaux sonores, il doit être écrit sur des panneaux en lettres de couleurs contrastantes, d’au moins 150 millimètres de hauteur. Les dimensions des panneaux placés à tous les accès du chantier font au moins 1,2 mètres de haut sur 2,4 mètres de large.
Délimitation des zones de travail
Avant le dynamitage, une zone de sécurité doit être délimitée autour du site de travail pour empêcher tout accès non autorisé et minimiser les risques d’accidents. Cette zone doit être définie en fonction du type d’explosif utilisé, de la quantité et de la proximité des infrastructures.
Des mesures de contrôle de l’accès, telles que des barrières physiques, doivent être mises en place pour empêcher que n’importe qui se rende dans les zones dangereuses. Seules les personnes autorisées et formées peuvent pénétrer dans cette zone pendant la préparation et le déclenchement des explosions.
La distance entre le lieu de détonation et les personnes non impliquées dans l’opération doit être strictement respectée. Cette distance varie selon la puissance des explosifs et la nature des travaux.
Protection contre les projections
Des filets de protection ou d’autres dispositifs absorbant les impacts doivent être utilisés pour empêcher les projections de débris ou de matériaux lors du dynamitage. Ces protections visent à réduire les risques pour les travailleurs à proximité et pour les infrastructures environnantes.
Une surveillance constante doit être assurée pour garantir que les projections restent contrôlées et que personne n’est exposé au danger pendant l’explosion.
Éloignement du public et des bâtiments
Le code impose des distances minimales entre le lieu de dynamitage et les bâtiments ou infrastructures publiques. Ces distances sont calculées en fonction du type et de la quantité d’explosifs utilisés, ainsi que de la proximité des résidences, route, et lieux publics.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire évacuer les bâtiments ou d’interdire l’accès à des zones publiques proches des travaux de dynamitage. Cela dépend de l’envergure du projet et des risques associés.
Quelles sont les erreurs fréquentes lors du dynamitage de terrain ?
Ne pas respecter les lois et réglementations de dynamitage risque de mener à des erreurs lourdes de conséquences.
Mauvaise manipulation des explosifs non détonés
Cette erreur est l’une des plus dangereuses et fréquentes. Manipuler des munitions non détonées peut causer des accidents graves. On risque alors de provoquer des explosions imprévues !
Défaut de planification des charges et des zones de sécurité
La mauvaise planification des charges et des distances de sécurité est une erreur courante qui peut mener à des débris projetés hors de la zone prévue.
Manque de signalisation et de communication
Le manque de communication ou de signalisation adéquate expose les travailleurs ou les passants à des risques imprévus. Par exemple, c’est le cas lorsque les barrières de sécurité ou les panneaux d’avertissement ne sont pas suffisamment visibles ou mis en place à temps.
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Faire sauter une partie de terrain comporte de grands risques. C’est pourquoi il est crucial de faire affaire avec des professionnels expérimentés.
Pour des travaux réussis, les entreprises de dynamitage doivent suivre toutes les réglementations qui s’appliquent à leur champ d’expertise.
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